- Intervention de Stéphane Peu
Annoncés pour le mois de juin, les états généraux de la justice ont finalement été ouverts lundi dernier 18 octobre. Ils prétendent remettre à plat le fonctionnement de la justice et restaurer la confiance entre l’institution judiciaire et les Français. Est-il possible qu’un tel chantier, lancé à la toute fin du (…)
- Intervention de Sébastien Jumel
Depuis le mois de mars, les collectivités locales sont en première ligne dans cette crise sanitaire sans précédent : elles sont au four et au moulin pour prendre soin des habitants, aider l’État dans l’application des mesures de lutte contre la pandémie, fournir des masques quand ils manquent, accompagner sur le (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
En portant le budget de la justice à 8,2 milliards d’euros, le Gouvernement respecte les dispositions votées par le Parlement lors de l’examen de la loi de programmation de la justice ce que nous saluons, car cela n’est jamais garanti, comme nous l’avons constaté l’année dernière. Pourtant, chacun ici mesure la (…)
🔴👏 Notre proposition de loi pour protéger les contenus largement adoptée en commission !
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🔴👏 Face au développement fulgurant de l’IA, les mondes culturel et médiatique se mobilisent pour empêcher le pillage des contenus. Nous avons, pour notre part, choisi de reprendre dans notre niche une proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, pour protéger les contenus et assurer une juste rémunération des créateurs.
Elle a été largement adoptée en commission !
Les explications du rapporteur, Emmanuel Maurel (député GRS)
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🔴👏 Adapter le régime de l'intermittence en Outre-mer: notre proposition de loi adoptée en commission
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🔴👏 Ce matin, la proposition de loi défendue par Frédéric Maillot dans le cadre de notre niche du 11 juin a été adoptée en commission.
Elle propose notamment de modifier le seuil d’heures permettant d’accéder au statut de l’intermittence.
"Un technicien du son à Point-à-Pitre n’évolue pas dans le même environnement qu’un technicien du son à Paris, un comédien à Saint-Denis de la Réunion n’a pas les même débouchés qu’un comédien qui habite Lyon. Ce n’est pas une question de talent, ce n’est pas une question d’envie, c’est une question de structure géographique et de réalités économiques."
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