- Intervention de Martine Billard
Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd’hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d’inscrire dans notre loi (…)
🔴👏 Notre proposition de loi pour protéger les contenus largement adoptée en commission !
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🔴👏 Face au développement fulgurant de l’IA, les mondes culturel et médiatique se mobilisent pour empêcher le pillage des contenus. Nous avons, pour notre part, choisi de reprendre dans notre niche une proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, pour protéger les contenus et assurer une juste rémunération des créateurs.
Elle a été largement adoptée en commission !
Les explications du rapporteur, Emmanuel Maurel (député GRS)
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🔴👏 Adapter le régime de l'intermittence en Outre-mer: notre proposition de loi adoptée en commission
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🔴👏 Ce matin, la proposition de loi défendue par Frédéric Maillot dans le cadre de notre niche du 11 juin a été adoptée en commission.
Elle propose notamment de modifier le seuil d’heures permettant d’accéder au statut de l’intermittence.
"Un technicien du son à Point-à-Pitre n’évolue pas dans le même environnement qu’un technicien du son à Paris, un comédien à Saint-Denis de la Réunion n’a pas les même débouchés qu’un comédien qui habite Lyon. Ce n’est pas une question de talent, ce n’est pas une question d’envie, c’est une question de structure géographique et de réalités économiques."
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