Budget de l’Etat

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d’achever les collectivités territoriales. Comme le Premier ministre et le Président de la République l’avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d’État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu’en (...)

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Monsieur le ministre, en présentant votre budget vous avez indiqué qu’il s’agissait d’un « budget historique par l’ampleur de la baisse des déficits ». Il aurait été plus juste de dire que ce qui était historique, c’était l’ampleur des déficits. D’autant plus que votre réponse à cette situation n’a vraiment rien d’exceptionnel, puisque vous appliquez les recettes les plus éculées du système économique que vous (...)

Finances Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009

- Intervention de

Charles Amédée de Courson a confessé tout à l’heure qu’il n’était pas objectif quand il m’a répondu. Vous avez donc eu l’honnêteté discrète de dire que je faisais référence aux salaires, et vous aux revenus, ce qui n’est évidemment pas la même chose, puisque l’on ne met pas les mêmes ingrédients dans ces notions. Tout à l’heure, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la motion de procédure que j’ai (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010 (3)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l’octroi d’une garantie de 111 milliards d’euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la stabilité financière. Ce débat, pourtant fondamental, se déroule – comme le précédent, relatif à (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010

- Intervention de

Bien que les deux ministres en charge des finances publiques soient au Sénat et non à l’Assemblée, je ne conclurai pas que l’essentiel se discute désormais hors de notre enceinte ; vous me permettrez néanmoins, monsieur le ministre, de m’interroger sur ces absences. L’un des deux ministres, au moins, aurait pu être présent sur nos bancs. Nous arrivons au terme de l’examen de ce premier projet de loi de (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, il ne vous a pas échappé que le collectif budgétaire dont nous allons débattre dans cet hémicycle ne comporte que huit articles. Ce « petit » projet de loi n’en est pas moins un condensé de votre doctrine politique et de celle de votre majorité. Il réaffirme et accentue le choix du libéralisme économique. Il persiste dans la (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2009 (3)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme le souligne avec à propos Gilles Carrez dans l’introduction de son rapport, « l’économie française est sortie de la récession mais elle est toujours en crise ». Le Gouvernement a beau se féliciter de la timide reprise de la croissance, qui a atteint 0,3 % aux deuxième et troisième trimestres 2009, et d’une tendance au redémarrage de (...)

Finances Budget : loi de finances 2010

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne pourra reprocher au Gouvernement son obstination. Cependant, il est dommage qu’elle soit au service d’un système injuste, et votre budget pour 2010 en est une belle illustration, monsieur le ministre. Aucun bilan critique n’est tiré de votre politique, aucune leçon n’est tirée d’une crise dont vous tentez de faire croire (...)

Finances Budget : loi de finances 2010

- Intervention de

Madame la présidente, mes chers collègues, je consacrerai le temps qui m’est imparti à une intervention générale. Une fois de plus, madame la ministre, votre budget est favorable aux possédants, au détriment des petites gens. Le déficit public de cette année 2009 atteint un niveau record de 141 milliards d’euros, contre 56 milliards en 2008 ; mais nous avons entendu notre collègue Marc Laffineur : tout (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2009

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de fonctionnaires, de retraités, de jeunes, de demandeurs d’emploi manifestent à Paris et dans (...)

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