Budget de l’État

Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd’hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d’inscrire dans notre loi fondamentale ce que vous appelez la règle d’or et ce que nous appelons la « règle pour que les (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l’octroi d’une garantie de 111 milliards d’euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la stabilité financière. Ce débat, pourtant fondamental, se déroule – comme le précédent, relatif à (...)

Madame la présidente, mes chers collègues, je consacrerai le temps qui m’est imparti à une intervention générale. Une fois de plus, madame la ministre, votre budget est favorable aux possédants, au détriment des petites gens. Le déficit public de cette année 2009 atteint un niveau record de 141 milliards d’euros, contre 56 milliards en 2008 ; mais nous avons entendu notre collègue Marc Laffineur : tout (...)