Interventions

Finances Budget : projet de loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement n’a cessé, depuis dix ans, et plus encore depuis 2007, de favoriser exclusivement les revenus du patrimoine, quitte à accroître les inégalités dans des proportions inouïes, puisque désormais, 6,5 millions de salariés touchent moins de 750 euros par mois, tandis que, par exemple, la fortune de Bernard (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010 (4)

- Intervention de

Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, un bel échange a eu lieu tout à l’heure autour de Marx et de la baisse tendancielle du taux de profit. Je voudrais dire à notre collègue Charles de Courson… Pas encore, mais cela peut venir. Je lui confirme qu’il a bien lu Marx : la baisse tendancielle du taux de profit est une réalité et elle produit ses effets. J’ai toujours quelques (...)

Finances Finances : pour une fiscalité juste et efficace

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n’est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon le rapport de la commission Stiglitz remis à l’ONU, et la dictature des marchés financiers, dont la loi (...)

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Monsieur le ministre, en présentant votre budget vous avez indiqué qu’il s’agissait d’un « budget historique par l’ampleur de la baisse des déficits ». Il aurait été plus juste de dire que ce qui était historique, c’était l’ampleur des déficits. D’autant plus que votre réponse à cette situation n’a vraiment rien d’exceptionnel, puisque vous appliquez les recettes les plus éculées du système économique que vous (...)

Affaires sociales Travail : réforme des retraites

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, les manifestations que notre pays vient de connaître sont les plus importantes depuis quinze ans. Tous les sondages révèlent que 65 à 70 % des Français se déclarent opposés à votre projet de loi et au report de l’âge légal de la retraite à soixante-deux ans. En guise de réponse, (...)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu’il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d’abord, en optant pour un scrutin permettant la juste représentation de nos concitoyens et des différentes sensibilités politiques qui (...)

Développement durable Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, mon intervention sera moins poétique que la précédente. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé, dans le cadre de la semaine dite de contrôle de l’Assemblée nationale, la tenue d’un débat sur le développement des transports ferroviaires publics. Ce débat s’est tenu le 24 février dernier. (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010

- Intervention de

Bien que les deux ministres en charge des finances publiques soient au Sénat et non à l’Assemblée, je ne conclurai pas que l’essentiel se discute désormais hors de notre enceinte ; vous me permettrez néanmoins, monsieur le ministre, de m’interroger sur ces absences. L’un des deux ministres, au moins, aurait pu être présent sur nos bancs. Nous arrivons au terme de l’examen de ce premier projet de loi de (...)

Finances Pouvoirs publics : contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoirs du Parlement. Nous avions dénoncé à l’époque le tour de (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n’y a aucune raison autre qu’idéologique et politique de changer le statut de La Poste. D’après le Gouvernement, il s’agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d’euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous entendre, le Gouvernement pourrait utiliser de l’argent public – cadeaux fiscaux en tous genres, (...)

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