Interventions

Finances PLFR pour 2021 - CMP

- Intervention de

Les conclusions de la commission mixte paritaire s’inscrivent dans l’esprit du texte initial. Dès lors, notre position n’évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi.
Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l’État et de la puissance publique aux acteurs économiques. Nous avons tous soutenu les aides au chômage partiel, la (...)

Affaires sociales Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

- Intervention de

Je vais donner le mauvais exemple (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais je suis certain que les collègues qui interviendront ensuite respecteront vos consignes.
Il y a quasiment un an jour pour jour, je me trouvais déjà face à vous, soumis au même exercice, alors que nous examinions la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne relative à la revalorisation des pensions de (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les mesures de relance

- Intervention de

Nous ne sommes pas là uniquement pour commenter le plan de relance : le débat porte plus largement sur les mesures de relance. Je vais donc vous parler des carences explicites de soutien au pouvoir d’achat des ménages. Déjà, dans le volet mesures d’urgence, seulement 1,5 milliard – portant notamment sur les primes – était destiné aux ménages, alors même que 20 % des familles s’appauvrissaient et qu’un (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020

- Intervention de

Tout d’abord, pour couper court aux bruits qui pourraient circuler, soyez assurés que nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement. (Sourires.)
Plus sérieusement, comme chaque année, nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer sur le règlement du budget et l’approbation des comptes. Vendredi dernier, nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative, hier nous (...)

Finances Débat sur la restitution des travaux de la commission des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »

- Intervention de

Nous achèverons cette semaine la période du Printemps de l’évaluation, et il me revient, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de dresser le bilan de cette période. Pour avoir participé à certaines réunions des commissions d’évaluation des politiques publiques, et certains de mes collègues à d’autres réunions, nous nous interrogeons tous de la même manière sur l’utilité de l’exercice, (...)

Affaires économiques Accès au foncier agricole

- Intervention de

La terre n’est pas un bien de consommation comme les autres. Il faut s’imprégner totalement de cette réalité, faute de quoi nous passerons à côté d’une question essentielle pour les décennies à venir. L’on ne peut pas penser la souveraineté alimentaire et la qualité d’une alimentation saine pour tous en laissant la terre faire le beurre d’appétits financiers jamais rassasiés. N’en déplaise à certains, la (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ?

- Intervention de

QUESTION
La politique agricole commune s’apprête à entrer dans une nouvelle phase caractérisée par le plan stratégique national. Établi pour cinq ans – 2023-2027 –, il devra respecter les deux piliers de la PAC à travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l’échéance approche et les enjeux sont énormes.
Je veux (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le bilan de la loi « Egalim » et les relations commerciales

- Intervention de

La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d’encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux : vous avez tenté d’augmenter la valeur de nos productions agricoles pour une (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la territorialisation du plan de relance

- Intervention de

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement et la majorité présentaient leur plan de relance pour la France. Ce plan, d’un montant de 100 milliards d’euros, avait pour but de sauver ce qui pouvait l’être de l’économie française tout en proposant des pistes de reprise. Il aura bien du mal à répondre à l’urgence économique, écologique et sociale : les 100 milliards d’euros qu’il propose sont répartis sur deux (...)

Finances Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation

- Intervention de

« Tous les discours décrivant les inégalités comme naturelles et inévitables sont battus en brèche par l’histoire », disait récemment Thomas Piketty. Depuis une vingtaine d’années, la part du patrimoine total détenu par les Français les plus riches ne cesse de croître. En 2018, celle-ci atteignait un tiers pour les 5 % les plus riches et 16 % pour les seuls 1 % d’entre eux. Si cette situation est possible, (...)

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