Interventions

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur l’activité économique de ces territoires. Les bailleurs sociaux, du fait de la baisse des loyers, ne (...)

Les informations révélées il y a quelques jours sur les procédés d’optimisation fiscale dans les Paradise Papers concernent de grandes entreprises que vous connaissez sans doute ; des noms circulent. Allez-vous rembourser à ces entreprises, comme si rien ne s’était passé, la contribution de 3 % dont elles se sont acquittées sur les dividendes, ou bien envisagez-vous d’autres solutions ? Réponse de M. (...)

J’ai conduit de 2011 à 2015, pour l’Association des départements de France (ADF), une mission relative aux nouvelles ruralités. L’habitat et le logement sont des facteurs déterminants, avec les services publics et le numérique, dans le choix du territoire où l’on veut habiter. Les territoires ruraux sont de plus en plus attractifs et beaucoup de nos concitoyens imaginent leur projet de vie dans cette (...)

Des investisseurs chinois seraient en train de finaliser l’acquisition d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA) dans l’Allier, représentant une surface totale estimée entre 750 et 900 hectares de terres. L’agriculteur, basé dans l’Est de la France, est propriétaire sur plusieurs communes de l’Allier. La première alerte est arrivée à la fin de l’été sur le bureau de la Société d’aménagement (...)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on ne manque pas de raisons de voter contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2018.
Nous l’avons souligné à de nombreuses reprises, au risque de susciter un certain agacement dans vos rangs, mais nous le réaffirmons très tranquillement : oui ce budget est bien un budget pour les riches.
Vous avez choisi de privilégier le capital plutôt (...)

Discussion générale commune Madame la présidente, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, chers collègues, ce projet de loi de finances traduit les orientations que le Gouvernement entend donner à sa politique. Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’approbation des comptes de l’année 2016 offre la première opportunité de cette législature pour aborder les grandes problématiques budgétaires et financières de notre pays. Mais à bien vous écouter, mes chers collègues, monsieur le ministre, on a le sentiment que la réduction des déficits est la priorité (...)