Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la création du fichier des titres électroniques sécurisés, gigantesque base centrale regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française, a été décidée sans concertation préalable ni évaluation précise. Rendu public, pour le moins discrètement, par la publication d’un décret le dimanche de la (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’instauration de l’état d’urgence, les témoignages dénonçant dérives, erreurs et abus se multiplient. Le 22 décembre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, nous a alertés en ces termes : « au fur et à mesure, on va s’apercevoir qu’il y a un certain nombre de cas dans lesquels les mesures qui ont (...)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous débutons (...)

Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d’ici à la fin de l’année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d’isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l’expérience menée depuis l’automne dernier à la prison de Fresnes. L’Observatoire international des prisons, l’OIP, a émis des doutes sur (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral des élections régionales et départementales, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République cet automne. Ces deux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, ces projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, soumis en dernier ressort au vote de notre assemblée, constituent une réponse, bien qu’insuffisante, à la crise de la représentation politique. Nous y voyons d’abord une question de principe : la fonction parlementaire (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique a pour objectif d’étendre l’accélération de la funeste réforme des retraites aux magistrats de l’ordre judiciaire. M. Philippe Gosselin. La réforme des retraites n’a rien de funeste ! M. Jean-Jacques Candelier. Cette nouvelle (...)

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre respect de l’autre. Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à proroger d’un an le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et à reporter les prochains renouvellements de celle-ci à juin 2013, pour la série B, et à juin 2016, pour la série A. Les 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, aujourd’hui, en France, avoir connu la garde la vue est devenu banal. Ce qui est un acte de privation de liberté, fortement traumatisant dans bien des cas, concerne plus de 1 % de la totalité de la population française par an. À l’explosion du nombre des gardes à vue s’ajoute l’augmentation de leur durée : 74 % d’entre elles dépassent les (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la déchéance de nationalité. Supprimer cette disposition n’efface pas pour autant le discours (...)