Interventions

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères MRP - Traité sur le mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée qui ne pourra en aucun cas excéder trente (...)

Affaires étrangères Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le projet de résolution que je présente aujourd’hui est le fruit d’un (...)

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