Interventions

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c’est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n’est pas au niveau de vos performances sportives ! (Sourires.) Le texte portait à l’origine sur la responsabilité des (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, je regrette de ne plus avoir en ma possession les documents du groupe socialiste pour pouvoir à nouveau protester contre la loi du bâillon que l’on va imposer aux parlementaires. Monsieur le ministre, nous partageons l’ambition de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire qui (...)

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l’issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d’un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se révéla, comme nous l’avions prévu – et pour cela nous n’avions pas besoin de boule de cristal ! –, totalement (...)

Madame la ministre, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’un texte sur l’Internet, alors que le précédent, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate d’ailleurs que si l’on a beaucoup parlé d’études d’impact et d’évaluation dans le cadre de la révision (...)