Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Niche SRC : Urbanité réussie de jour comme de nuit

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Penser la ville, de jour comme de nuit, établir un équilibre en la vie diurne et la vie nocturne de nos cités, réussir à concilier les attentes de tous ceux qui courtisent le silence et de « tous ceux dont le cerveau loge un rayon de lune », comme l’a écrit Léon Valade dans (...)

Lois Simplification du droit et allègement des démarches administratives

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en sommes à sept propositions de loi dites de simplification du droit depuis 2002, propositions que j’aurais tendance à baptiser « Aux cavaliers législatifs réunis » ! Ce texte, derrière une légitime revendication de « simplification juridique », répond (...)

Lois Société : immigration, intégration et nationalité

- Intervention de

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd’hui, l’afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement (...)

Lois Parité : représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis loin de partager l’enthousiasme exprimé jusqu’ici, mais mon intervention ne vise nullement à mettre en doute votre engagement pour les droits des femmes, madame la ministre – je salue d’ailleurs le fait que vous êtes l’une des rares ministres à utiliser le féminin pour les noms de fonction – un travail remarquable. Mais le groupe GDR (...)

Lois Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire

- Intervention de

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations qui tiennent compte de la dimension européenne et qui se (...)

Lois Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

- Intervention de

Monsieur le président, si l’Europe a reconnu l’égalité entre les femmes et les hommes et l’a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu’il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l’égalité salariale est affirmé dans l’ensemble de l’Union, nous ne pouvons oublier que le refus des (...)

Lois Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés, notamment le droit de vote, le droit d’exercer une activité professionnelle sans demander l’autorisation du mari, le droit d’exercer (...)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l’équilibre politique des forces qui participent au jeu (...)

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