Interventions

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l’entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous (...)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « constitue un handicap, (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont ainsi pénalisés les propos publics racistes, xénophobes ou antisémites de provocation (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise économique s’aggrave dans notre pays, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi augmente de nouveau depuis le printemps dernier : il atteint, toutes catégories, 4,72 millions de (...)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Vous nous demandez de voter un budget insincère fondé sur une croissance de 1,75 %, alors qu’elle sera au mieux de 1 % et qu’il manque au moins 1 milliard d’euros de recettes. S’il fallait résumer votre politique, on pourrait dire qu’elle est marquée par dix ans d’échecs pour (...)

Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd’hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d’inscrire dans notre loi fondamentale ce que vous appelez la règle d’or et ce que nous appelons la « règle pour que les (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi organique, vous cherchez à trouver des solutions pour faire face aux 130 milliards d’euros de dettes accumulées depuis huit ans que vous êtes au pouvoir. Vous invoquez la crise pour vous disculper. Mais, sur ces 130 milliards de déficit, la crise représente tout au plus 34 milliards. Le reste, c’est du déficit (...)

Monsieur le président, dans cet hémicycle, il y a des groupes politiques mais également des députés non inscrits. Au nom de mon groupe, je proteste contre le traitement infligé à ces députés non inscrits (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), tout aussi légitimes que les autres : ils sont, eux aussi, des élus du peuple ! (Mêmes mouvements.) Au nom du groupe des députés (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous abordons ce projet de loi sur les retraites, que je qualifierai d’emblée de socialement injuste et d’économiquement inefficace, dans des conditions assez mauvaises : une seule lecture et seulement cinquante heures de discussion. Les confédérations syndicales se sentent, de plus, particulièrement flouées par la concertation (...)