Interventions

Article traitant de Finances :

Finances Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d’un bâtiment scolaire.
Le chantier s’annonce massif : avec près de 51 000 établissements scolaires pour beaucoup construits dans les années 1960 et 1970, dont une majorité écrasante (...)

Finances Pn Réduire et encadrer les frais bancaires sur sucession

- Intervention de

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, légèrement moindres que ceux d’autres banques européennes, témoignent de l’excellence des (...)

Finances Pn protéger le groupe EDF d’un démembrement - 3ème lect

- Intervention de

Je l’ai dit ce matin au début de nos débats : personne n’a souhaité nourrir l’illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu’il faudrait pour construire un véritable pôle public de l’énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique énergétique, par les usagers et par les élus.
Cette grande loi de nationalisation actualisée devra être à (...)

Finances Pn Protéger le groupe EDF d’un démembrement - 3ème lect

- Intervention de

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n’empêche que c’est une brique essentielle que nos deux éminents corapporteurs, que je remercie de leur (...)

Finances Pn protéger le groupe EDF d’un démembrement - 3ème lect

- Intervention de

Rapporteur de la commission des finances,
Marcel Paul le déclarait en 1945 : « Il faut gagner la bataille de l’électricité […] ! ». Il faut la gagner, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les autres, mais un bien commun, qui fait exception. Nous allons, dans quelques instants, gagner une première bataille ; mais du chemin reste à faire pour gagner la guerre.
Ces dernières décennies, certains (...)

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un samedi. De tels délais sont incompatibles avec un travail sérieux (...)

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023

- Intervention de

La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons.
Dans une période où la représentation nationale n’a même plus l’occasion de débattre du budget de la nation, la (...)

Finances PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Défense, Anciens combattants

- Intervention de

Personne ne peut s’affranchir du contexte international qui entoure l’examen du budget de la défense pour 2024. La guerre en Ukraine, la guerre en Palestine et en Israël, les tensions au Sahel, la compétition dans la zone indo-pacifique nous obligent à adopter la plus grande vigilance et surtout à multiplier nos efforts diplomatiques.
Bien entendu, face à une telle réalité, il faut mettre tous les (...)

Finances PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- Intervention de

La fanfare de la majorité a beau claironner que le budget pour l’agriculture est bon, historique et qu’il est en augmentation, le budget 2024 ne nous semble pas à la hauteur, même avec à sa tête un soliste comme vous, monsieur le ministre. Il est loin de protéger nos agriculteurs et d’accompagner la transition générationnelle au moment où les crises s’additionnent : sécheresse, événements climatiques, (...)

Finances PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Enseignement scolaire

- Intervention de

C’est avec émotion et gravité que nous abordons l’examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s’agit du premier budget de l’État et il est indéniablement l’un des plus stratégiques pour l’avenir de la nation.
Il y a quelques semaines, l’attaque contre une école et l’assassinat de l’un de ses enseignants ont rappelé de manière poignante la pertinence de l’éducation comme rempart contre (...)

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