Interventions

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous toutes ses formes – fait partie intégrante de notre société.
En ce sens, nous devons (...)

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification (...)

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis en place, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle (...)

L’ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n’y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n’hésitent pas à user de l’ascendant que leur donne leur (...)

Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d’enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser.
J’ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu’il existe deux lignes rouges.
Premièrement, nous souhaitons que le fonds dédié à l’aide au financement de ces (...)

Lorsque j’ai vu l’inscription à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national d’une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive, je me suis dit que ce groupe ne se souciait guère de l’inflation, des enfants qui dorment dehors, des services publics en lambeaux ou du manque de professeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, je (...)

C’est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s’apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace.
Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. L’ouverture à la période 1933-1945 permet également une prise en compte de la totalité (...)

Le 18 juin dernier, le Président de la République annonçait l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, aux côtés de Mélinée, son épouse. Étrangers, lui et ses compagnons des FTP-MOI – Francs-tireurs et partisans-Main-d’œuvre immigrée – firent le choix de défendre la République et ses valeurs, qui continuaient de vivre dans les actions des résistants. Fusillés au Mont-Valérien – ou décapitée en Allemagne, pour (...)

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiennent ce texte, tel qu’il est issu des travaux conjoints de l’Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d’instaurer une majorité numérique, notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux.
C’est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu’il (...)

Je tiens d’abord à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son rapport d’information sur les Ensa et cette proposition de résolution qui en découle. Faire du futur des écoles d’architecture de notre pays le sujet de l’un de nos débats est tout à fait pertinent tant les enjeux, ainsi que les difficultés, sont importants.
Cette proposition de résolution nous paraît néanmoins lacunaire. Avant toute (...)