Interventions

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation (...)

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation (...)

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris à l’écoute de notre explication de vote sur la motion de renvoi en commission : les députés communistes voient avec intérêt la création de cette commission d’enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de (...)

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici venu le temps de l’examen du texte traduisant l’engagement pris par le Premier ministre et le Président de la République devant le Congrès des maires. Grâce à la très forte mobilisation sur le terrain des élus, en particulier des élus ruraux, le front très large contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement a (...)

Monsieur le ministre, le plan dont vous nous parlez comporte des mesures qui vont dans le bon sens, même si nous attendons de connaître les modalités de sa mise en œuvre concrètes. Pour établir la liste des communes éligibles, nous espérons que vous prendrez en compte les critères de fragilisation établis par le Commissariat général à l’égalité des territoires. Je pense évidemment à une ville qui m’est (...)

Monsieur le secrétaire d’État, la part modale du transport routier dans le transport de marchandises est actuellement de 85 % en France. Cette hégémonie routière repose sur l’externalisation des coûts, le dumping social et une fiscalité avantageuse. Si le secteur est éclaté entre une myriade de PME et de TPE, ce sont les grands groupes logistiques qui ont la mainmise sur le marché, parmi lesquels (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la Banque mondiale a annoncé qu’elle ne financerait plus le pétrole et le gaz après 2019 : voilà une bonne nouvelle ! Cette annonce, accueillie avec un enthousiasme légitime, traduit une mobilisation internationale croissante pour sortir (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, chers collègues, les majorités de l’Assemblée nationale et du Sénat n’ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d’entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi. La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le choix de faire primer les intérêts des titulaires de droits miniers sur l’intérêt général. (...)

Nous sommes invités à débattre d’un texte dont l’ambition légitime est de tracer une ligne directrice en vue de permettre à notre pays d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit donc d’envoyer un signal fort et d’inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités. Si le projet de loi souffre selon nous d’angles morts, nous partageons bien entendu votre (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venons-en directement au fait, car, s’agissant de ces deux ordonnances, il nous faut répéter une première remarque, qui s’impose : il est certes habituel que les ordonnances entrent en application avant d’être approuvées par le Parlement, mais cela pose et posera (...)