Interventions

Article traitant de Finances :

Finances Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes

- Intervention de

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence (…)

Finances Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, la méthode de travail a été améliorée, il n’y a pas de doute. Le président de la commission des finances et le rapporteur général l’ont évoqué. Mais qu’en est-il du contenu ? Nous sommes sous un régime où l’on a une imagination débordante pour dénommer les ministères. Il (…)

Finances Budget : rapport préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2008

- Intervention de

Monsieur le président, je regrette que M. Goulard, effrayé par la perspective de mon propos, prenne déjà la fuite ! (Sourires.) Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, une remarque préalable : vous ne pouvez pas exiger des petites frappes et des malfrats qu’ils respectent la loi si vous-mêmes la (…)

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