Interventions

Article traitant de Finances :

Finances Nvelle lect. Pt France-Panama sur les doubles impositions

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, chers collègues, la présente convention franco-panaméenne qui vise à empêcher la double imposition, a pour objet, ni plus ni moins, que de légitimer le statut de paradis fiscal du Panama. M. Jacques Myard. Oh ! M. Jean-Paul Lecoq. Nous sommes ici dans l’hypocrisie la plus (...)

Finances MRP - Nvelle lect. PLF rectificative pour 2011

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, M. le rapporteur général vient de conclure en disant qu’il n’y avait pas eu de fausse note. Mozart disait : écrire de la musique, c’est mettre ensemble les notes qui s’aiment. Eh bien, si cette définition est vraie, vous me permettrez de ne pas vous comparer à Mozart : il y a, me semble-t-il, une marge de progression, et (...)

Finances Nvelle lect. PLF rectificative pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de reprendre l’une des dernières phrases de Charles-Amédée de Courson, car je ne sais pas par quel miracle vous allez trouver ces sommes. Pouvez-vous donc nous confirmer – ou infirmer – qu’il y aura bien une nouvelle loi de finances rectificative (...)

Finances Lect. définitive encadrement des mineurs délinquants

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième et donc dernière fois, notre groupe, au risque de se répéter – mais mieux vaut se répéter que se contredire – réfute l’opportunité et l’utilité de cette proposition de loi. Dans ce dernier débat, j’appelle tout d’abord votre (...)

Finances MRP Nvelle lect. PLF pour 2012

- Intervention de

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jérôme Chartier. Quelle surprise ! M. Jean-Pierre Brard. Il est vrai que nous approchons de Noël, et en vous écoutant avec beaucoup d’attention, madame la (...)

Finances Nvelle lect. PLF pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, entendre notre collègue Charles-Amédée de Courson indiquer à ses collègues de gauche de quelle façon travailler pour l’intérêt général ne manque pas de sel. M. Bernard Perrut. Et pourtant M. de Courson a bien raison ! M. Jean-Pierre Brard. Car on vous voit à l’œuvre depuis (...)

Finances Accords France-Panama sur les doubles impositions

- Intervention de

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, il y a deux mois, lors de l’examen par la commission des finances de dix conventions d’échange d’informations fiscales avec de nombreux paradis fiscaux comme le Belize ou l’île de Man, Jean-Pierre Brard avait dénoncé, au nom du groupe GDR – j’en avais fait de même devant la commission des affaires étrangères – la finalité de ces conventions qui ne servent à rien (...)

Finances MRC : PLFR pour 2011

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, je me suis livré à un petit travail d’archéologie en allant déterrer les cahiers de doléances de ma bonne ville de Montreuil. Voici ce qu’en 1788, les concitoyens montreuillois du tiers état demandaient en premier au roi de France : « la suppression de tous les privilèges d’exemption d’impôts. » Vous le voyez, nous sommes (...)

Finances PLFR pour 2011

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s’il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c’est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les mesures d’austérité, avec à chaque fois pour effet de porter un coup supplémentaire à (...)

Finances Ensemble du PLF pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d’austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l’an prochain de 7 milliards d’euros supplémentaires les dépenses de l’État. Nous aurons donc débattu, des (...)

Filtrer par :

Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Finances

Lois

Culture et éducation

Défense nationale

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Dernières vidéos

CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques