Interventions

La légère hausse des crédits de la mission n’est qu’un effet optique, dû à un changement de périmètre : la part des APL qui était financée par la sécurité sociale a été réintégrée dans le budget de l’État et le programme 147, « Politique de la ville », a été sorti de la mission alors que son objectif principal est bien l’égalité des territoires. En réalité, ces évolutions vont de pair avec une baisse des crédits. Le (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si après les hausses de 2013 et de 2014, le budget de la justice progresse à nouveau en 2015 de 2,3 %, il n’échappe pas pour autant aux logiques d’austérité et les moyens alloués à la justice restent notoirement insuffisants. Le dernier rapport d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’aide publique au développement paie le prix fort des politiques d’austérité. Le budget de la mission connaît en effet une baisse historique de ses moyens : en prenant en compte le budget prévisionnel, la mission (...)

Vous avez reconnu récemment l’échec de la politique de lutte contre le chômage. Alors que le chômage atteint un niveau alarmant, vous décidez de diminuer les crédits de la mission, de l’ordre de 13,8 %. Pour obéir aux injonctions de Bruxelles et complaire aux marchés financiers, la France doit renforcer sa politique d’austérité et engager une réforme structurelle du marché du travail. Il s’agit d’une (...)

L’ensemble de la mission « Sécurités » figure au rang des priorités affichées par le Gouvernement. Cela étant, les crédits ne progressent que légèrement, avec une enveloppe de 12,17 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 0,2 % contre 1 % l’an dernier. En réalité, il s’agit d’un budget stable par rapport à 2014. Il prévoit, comme l’année dernière, la création de 405 emplois dans la police et la (...)

Le recours de l’administration pénitentiaire aux partenariats entre le public et le privé (PPP) continuera de croître en 2015 et représentera un montant total supérieur à 300 millions d’euros en 2018. Pourquoi n’avez-vous pas retenu, madame la garde des sceaux, la proposition de l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de rétablir progressivement l’encellulement individuel (...)

Le groupe GDR est inquiet de l’évolution du budget, une nouvelle fois en baisse. Sur le quinquennat, la mission aura connu une amputation de ses crédits de 20 %. Dans ces conditions, nous n’atteindrons pas, comme la Norvège, la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, les 0,7 % de revenu national brut consacrés à l’aide publique au développement. Un quart seulement de notre aide est allouée aux seize PPP, (...)

J’aurais souhaité que le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative entre dans le champ éducatif et bénéficie, au même titre que l’éducation nationale, d’une progression de ses moyens. Je me félicite de la montée en puissance du service civique, mais je pense qu’il faut tendre vers un financement interministériel. Le Comité interministériel de la jeunesse devrait être le lieu de ce débat. Où (...)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de programmation 2014-2019 et du volet recettes du projet de loi de finances pour 2015, un premier constat s’impose : les gardiens du temple de la finance internationale, qu’ils se (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, à travers cette loi de financement de la Sécurité sociale, le Gouvernement vise toujours un objectif de réduction des déficits, objectif renforcé par le plan d’économie de 21 milliards d’euros qui concerne la santé et la protection sociale. Paradoxalement, cette loi doit aussi compenser les pertes de recettes générées par les 6,3 milliards (...)