Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance affiche de grandes ambitions, puisqu’il permettra, selon vos dires, s’il est approuvé, de transformer l’action (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous soutenons cette proposition de loi qui vise à empêcher un problème récurrent et ancien : les manœuvres auxquelles peuvent recourir des responsables de liste afin d’inscrire, à leur insu, des citoyens sur une liste de (…)

Le 10 janvier, vingt-sept associations ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de la circulaire dite Collomb-Mézard du 12 décembre dernier. Cette circulaire témoigne d’un durcissement et d’un manque d’humanité, pour reprendre les propos du Défenseur des droits, M. Toubon. Elle est contraire à bien (…)

J’en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en (…)

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous ne nous livrerons pas à cet exercice. Nous ne pouvons souscrire, en effet, aux conclusions d’une commission qui passe par pertes et profits les objections formulées par la plupart des groupes parlementaires et par un certain nombre d’élus locaux. Ces objections (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu’en soient les raisons. C’est une évidence, mais il est utile de la rappeler, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu’en soient les raisons. C’est une évidence, mais il est utile de la rappeler, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis des décennies, la détermination de la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents est vivement débattue. Ce sujet est source de controverses et d’actions (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l’ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dont l’objet est de regrouper dans une structure (…)

Quitte à passer pour un ringard, je veux dire devant vous, monsieur le ministre d’État, mon attachement à un État fort qui protège ses territoires, à un État présent partout et pour tous. Or je constate, même si ce budget reste stable, que l’ambition pour les services de l’État se résume à des objectifs et à des (…)