Interventions

Je commencerai par une remarque qui ne porte pas directement sur votre action, madame la garde des sceaux, mais sur la situation extrêmement préoccupante que connaît de longue date notre pays. En effet, son budget est en constante augmentation depuis 2002, soit depuis plus de quinze ans, et pourtant la justice de notre pays n’est toujours pas en mesure de remplir convenablement ses missions. La (...)

Nous voterons contre la première partie de ce projet de loi de finances, non pas parce que nous sommes dans l’opposition et que vous êtes dans la majorité, mais tout simplement parce que ce budget est d’abord injuste.
Il est injuste comme l’était votre précédent PLF et il reproduit les mêmes injustices, et tout d’abord concernant l’impôt sur le revenu et sa progressivité. Nous souhaitons rouvrir ce (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances est sans doute l’un des moments les plus importants de l’année, puisqu’il traduit les différents moyens alloués aux politiques nationales au travers des crédits mis à la disposition des ministères. Le projet de loi de (...)

Nous abordons donc le budget pour 2019 – président des riches, an II. Coluche a dit « les riches auront de la nourriture, les pauvres de l’appétit ». Avec vous, c’est malheureusement vrai. Oui, avec votre politique, les riches sont rassasiés et les pauvres peuvent toujours regarder le menu. Enfin, plutôt que les pauvres, je devrais plutôt dire les retraités, les salariés, les jeunes, les sportifs, les (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, après cinq ans d’instruction, le procès du PS – pardonnez-moi –, d’UBS, s’est ouvert ce lundi à Paris. La banque suisse est accusée d’avoir démarché activement plusieurs centaines de riches Français et d’avoir soustrait 10 milliards d’euros au fisc (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a une semaine, la Commission européenne prenait une décision terrible en jugeant « légal » le cadeau fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s, cadeau qui a permis au roi du Big Mac de s’exonérer de 1 milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013, et, ainsi, de ne pas distribuer de participation aux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 5 août dernier, le tribunal administratif suisse a refusé de transmettre aux autorités françaises les données de plusieurs milliers de clients, contribuables français, de la banque UBS soupçonnés d’être fiscalement domiciliés en Suisse. Quel était le motif avancé par le tribunal ? « Le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le budget que prépare le Gouvernement ne trompera personne. Les Français devront encore payer et nos communes faire des efforts. Nos services publics ainsi que notre protection sociale seront encore asphyxiés par des baisses de budget. Les (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si la tendance que nous connaissons actuellement se poursuit, le taux d’imposition moyen des entreprises, au niveau mondial, pourrait atteindre 0 % en 2052. Telle est la conclusion du rapport publié fin 2017 par (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Comme nous l’avions indiqué lors de la première lecture, nous n’avons pas d’objection fondamentale à soulever à l’égard de cette directive somme (...)