- Intervention de Martine Billard
M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Ce projet de loi tire les conséquences de deux arrêts. L’arrêt Padawan contre SGAE rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l’Union européenne, rappelait que la directive européenne de 2001 relative à (…)
- Intervention de Martine Billard
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l’homme, qui s’est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (…)
- Intervention de Martine Billard
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont (…)
- Intervention de Marie-Hélène Amiable
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Instruire, c’est construire », a déclaré Victor Hugo à cette tribune. En proposant, cette année encore, un budget de (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « avec 0,47 % des autorisations d’engagement et 0,48 % des crédits de paiement du budget général, c’est la mission la plus faible du budget de (…)
- Intervention de Martine Billard
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le Président de la République a déclaré le 13 octobre dernier devant des représentants du monde culturel : « Partout on a coupé les (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
En raison de l’annonce d’un nouveau plan d’austérité par le Premier ministre à midi le 7 novembre, Marie-George Buffet a décidé, au nom des député-e-s communistes, républicains et citoyens, de ne pas prendre part au vote du budget média. Il n’est en effet pas concevable de s’exprimer sur un texte qui vient d’être (…)
- Intervention de Daniel Paul
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la recherche industrielle. M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la recherche industrielle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers (…)
- Intervention de André Chassaigne
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la recherche dans les domaines du développement durable. M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement (…)
- Intervention de Michel Vaxès
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement prétend présenter cette année un budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » en hausse. D’un point de vue formel, ce n’est pas inexact puisque, comparés à (…)
