Interventions

Développement durable Conditions mise sur le marché de certain produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

- Intervention de

Votre texte ne convainc pas. En effet, si difficultés il y a dans la filière betteravière, elles sont dues, nous l’avons dit et répété, à la réforme de 2017 qui a supprimé les quotas sucriers. La libéralisation totale du marché du sucre, le choix de la surproduction organisée par les groupes sucriers et la chute (…)

Développement durable Conditions mise sur le marché de certain produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

- Intervention de

Je livrerai d’abord un sentiment, celui d’une double régression, l’une environnementale et l’autre démocratique. Quinze années nous séparent de l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l’adoption (…)

Lois Prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Si je comprends bien, la concurrence va être rude à l’audimat ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La sortie de l’état d’urgence est un horizon qui s’éloigne à mesure que l’on croit s’en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l’état d’urgence est censé être strictement limité dans le temps et (…)

Affaires étrangères Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l’échange (…)

Culture et éducation Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2028

- Intervention de

Au moment où notre université souffre d’un sous-financement chronique organisé depuis plus de dix ans, où les enseignants se démènent pour pallier le manque de moyens humains et financiers, où, faute de places suffisantes, les étudiants se serrent toujours plus dans les amphithéâtres alors qu’on leur demande par (…)

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