Les mesures contenues par la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d’améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et (...)
Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe communiste avait voté en faveur de la directive européenne relative au transport routier – (...)
C’est l’élu rouennais qui s’adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l’élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l’heure m’a profondément intéressé. Il contient en effet des préconisations qu’il conviendrait de retrouver dans les décrets (...)
Certaines mesures du projet de loi vont dans le bon sens, comme celles relatives à la prise en compte des périodes d’activité partielle dans la validation des droits à pension des marins ou encore celles concernant les conducteurs routiers.
Cependant, ce texte comporte des mesures tout à fait contestables comme, entre autres, l’allégement des informations fournies par les sociétés d’investissement (...)
Pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle. Sans surprise, le Sénat a revu la copie du Gouvernement et a réécrit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l’Assemblée nationale, afin de rétablir les intentions initiales du Gouvernement. Il a (...)
Monsieur le rapporteur, vous saisissez notre assemblée d’une proposition de loi de bon sens – c’est le terme qui viendrait à l’esprit de toute personne qui examinerait le texte. Ce dernier vise à inclure les ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses au sein des dispositions réglementaires des PPRT.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette (...)
Rapporteur de la commission développement durable
Je vais donner le mauvais exemple (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais je suis certain que les collègues qui interviendront ensuite respecteront vos consignes.
Il y a quasiment un an jour pour jour, je me trouvais déjà face à vous, soumis au même exercice, alors que nous examinions la proposition de loi de mon collègue André (...)
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine tient tout d’abord à saluer l’initiative des auteurs ce texte. Nous nous réjouissons en effet de pouvoir débattre de la question de l’impact environnemental du développement du numérique et de poser, avec ce texte, les premiers jalons d’une stratégie d’endiguement de la contribution croissante du numérique aux émissions de gaz à effet de serre. Les (...)
La proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité vise à faire baisser le niveau de la consommation, celle-ci étant l’un des principaux déterminants du niveau d’extraction des matières premières, de la consommation énergétique et de la génération des déchets. À cet égard, il est nécessaire de lever les obstacles que mettent les grands groupes, pour lesquels la publicité (...)
Madame la ministre de la transition écologique, à vous écouter– et Dieu sait si on vous écoute ! – et à écouter les membres de votre majorité, le projet de loi contient toutes les mesures nécessaires pour permettre enfin à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Le Parlement aurait, au cours des trois semaines de débats qu’il a consacrées à votre texte, magnifiquement relayé, selon vos propres (...)
Réforme des retraites : "Si on regarde la situation avec un peu de recul, vous êtes en fâcheuse posture. Il est temps d’écrire le scénario de l’abandon de cette réforme, manifestement illégitime. Vous serez soulagé ensuite", ironise Pierre Dharréville.
En violation de notre règlement, la présidence de l’Assemblée a imposé sans fondement un tirage au sort pour permettre au RN de défendre sa motion référendaire sur les retraites, motion pourtant déposée après la nôtre.
Cette collusion entre la présidence de l’Assemblée et le RN traduit la peur de la majorité de voir notre motion référendaire adoptée.
