Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?

- Intervention de

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue, Émeline K/Bidi, retenue en circonscription, dont je lirai l’intervention. Si, depuis plus de quarante ans, les actes successifs de décentralisation ont profondément transformé l’organisation territoriale de la République, un constat –⁠ bien connu et largement partagé (…)

Lois Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions (PPL)

- Intervention de

Je constate, au vu des inscrits dans cette discussion générale, que la police et la sécurité de nos concitoyens sont une histoire d’hommes –⁠ je ne suis pas sûre que ce soit là une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) La France est au nombre des pays européens qui (…)

Lois Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement

- Intervention de

La loi du 17 janvier 1975 constitue l’aboutissement d’une longue lutte d’émancipation féministe pour reconnaître aux femmes la liberté de disposer de leur corps. Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et (…)

Lois Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (2ème lecture)

- Intervention de

« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981 lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Ces mots sont vieux de plus (…)

Lois Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

- Intervention de

Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles. Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de (…)

Lois Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL)

- Intervention de

Je salue mes collègues des Hauts-de-Seine. Après l’unanimité au Sénat, ce texte fait manifestement l’objet d’une quasi-unanimité dans cette assemblée. Je me permettrai donc de fournir une explication de vote un peu plus rapide, en précisant d’emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine le votera (…)

Lois Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (PPL)

- Intervention de

Quand un pays n’est plus capable de garantir la sécurité des enfants qu’il prend en charge, c’est toute la politique de protection de l’enfance qui vacille. Aujourd’hui, nous faisons face à une crise profonde, documentée, incontestable. Le délai moyen pour que les mesures de protection soient réellement mises en (…)

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