Député sous la XIVe législature (2012-2017)
- par Nicolas Sansu
M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances, Alors que le Parlement est en pleine discussion budgétaire, la situation économique du pays se dégrade. (« Ah (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre débat sur le projet de loi de programmation et sur le projet de loi de finances pour 2013 s’inscrit (...)
- par Nicolas Sansu
Jean Marc Ayrault avait parlé d’un budget de combat en présentant, fin septembre à l’issue du Conseil des ministres, la loi de finances dont l’examen commence demain à l’Assemblée nationale. Venant d’un Premier ministre de gauche, on pouvait imaginer que le combat serait dirigé en particulier contre les (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d’ajournement, déposée en application de l’article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, (...)
- par Nicolas Sansu
M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, une récente étude de l’INSEE estime à 8,1 millions le nombre de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté. À cela s’ajoutent la hausse du (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’un premier pas a été fait en direction du rétablissement de (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l’échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et (...)
"Quand des visas seront-ils attribués aux 7 handballeuses afghanes réfugiées au Pakistan ?"
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Question au gouvernement : "De nombreuses athlètes de haut niveau tentent chaque jour de fuir l’Afghanistan pour échapper à la répression des talibans. Avec Marie-George Buffet, nous avons alerté à de nombreuses reprises sur le sort de sept joueuses de l’équipe nationale afghane de handball, réfugiées depuis le mois d’aout à Islamabad au Pakistan. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, me préciser quand des visas leur seront attribués ?"- Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis
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"Que ferez-vous pour protéger nos océans, convoités par les hommes pour leurs ressources minières?"
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Moetai Brotherson interroge le ministre de la Mer sur les engagements du gouvernement français en faveur de la protection de notre ZEE (zone économique exclusive), menacée par la convoitise des hommes pour les ressources minières que recèlent leurs grands fonds.
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Harcèlement scolaire : "Quand rendrez- vous obligatoire la formation des enseignants sur le sujet ?"
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A quelques jours de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, Karine Lebon interroge le ministre de l’Education nationale sur les mesures en cours et à venir pour lutter contre ce phénomène qui concerne un enfant sur 10.
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"En contournant l’Assemblée nationale voulue par le peuple, c’est le peuple que vous contournez !"
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Question de Stéphane Peu au gouvernement, 3 novembre 2022.
"Madame la Première ministre,
Il y a quelques mois seulement, les français ont fait un choix conscient. Celui d’écarter Marine Le Pen de la Présidence de la République. Et dans la foulée, ils ont fait le choix tout aussi conscient de ne pas donner de majorité à l’Assemblée nationale à Emmanuel Macron.
Cette situation aurait dû vous conduire à une toute autre conception du gouvernement de la France. Une pratique plus modeste du pouvoir, disposée au dialogue, prête au compromis.
Ainsi, l’examen des budgets de la France, qui est un acte essentiel de notre démocratie, et qui touche aux aspects les plus concrets de la vie de nos compatriotes, aurait pu être l’occasion de ce travail constructif. Nous y étions prêts. De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposé en ce sens, fruit du travail que nous tous ici-même, menons dans nos circonscriptions, avec les populations, les associations, les syndicats, les acteurs économiques.
Or, ce travail de co-construction, vous préférer y couper court en dégainant le 49.3, sourire aux lèvres. À ce stade, vous ne faites pas le choix de doter la France d’un budget, mais celui d’empêcher la représentation nationale d’en débattre.
Ainsi, nous ne débattrons même pas d’un budget aussi essentiel pour l’avenir de la Nation et de nos enfants, que celui de l’Éducation nationale où tant de chose sont à reconstruire.
Nous ne débattrons pas davantage du budget des collectivités qui sont pour tant de familles, le premier rempart contre la crise.
Alors Madame la Première Ministre, vous gagnez peut-être provisoirement. Mais votre victoire est une victoire à la Pyrrhus.
Hier vous nous avez jugé irresponsables. À notre tour de vous mettre en garde et de nous inquiéter. En contournant l’Assemblée nationale voulue par le peuple, c’est le peuple que vous contournez. Avez-vous conscience qu’en agissant ainsi, vous ouvrez une porte obscur, vers l’autoritarisme et le césarisme ?"
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