Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie est l’expression d’une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est peu courant, mais il en fut déjà (…)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, la sidérurgie est en crise, mais pas les dividendes qu’elle octroie à ses actionnaires. M. Patrick Roy. Eh non ! M. Michel Vaxès. Dès 2005, les députés communistes (…)
L’annonce, mercredi 11 février, de 6,4 Milliards d’’euros de résultat net (bénéfices) par ArcelorMittal, après les 7,5 Milliards de 2007, survient dans le moment même où le groupe multinational confirme un plan de suppression de 9000 postes dans le monde dont au moins 1400 en France où, souligne un porte-parole, ce (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient (…)
La suppression des juges d’instruction pour renforcer les prérogatives du procureur est une façon de placer la justice sous tutelle de l’exécutif. Ce n’est pas acceptable. Faire ce pas, c’est s’engager dans la modification profonde de l’esprit qui caractérise la justice de notre pays. C’est, en effet, tourner (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs (…)
