Marie-Anne

Communiqués de presse L’application répétée de l’article 49-3 bafoue la souveraineté du législateur

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Le gouvernement vient à nouveau d’imposer par l’usage du 49-3 un texte profondément austéritaire poursuivant l’entreprise de destruction de nos services publics et notre protection sociale, déjà largement entamée. Bien que le 49-3 soit un pouvoir constitutionnel, l’usage répété qui en est fait par le gouvernement (…)

Communiqués de presse Projet de loi plein-emploi : le 49-3 déguisé doit être dénoncé avec force

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La commission des affaires sociales examine depuis lundi après-midi le projet de loi pour le plein emploi. Un texte majeur qui, sous-couvert de réorganiser Pôle emploi, restreint les droits des demandeurs d’emploi et remet en cause l’allocation solidaire du RSA.
L’examen de ce texte qui comporte également des (…)

Discussions générales Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines

- Intervention de

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.
Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En (…)

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