Maxime Gremetz

Propositions de loi PL n° 1607 - visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprises

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la dégradation de l’emploi s’accélère, que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l’année, que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont à leur tour menacés de basculer dans le chômage, les dirigeants des grandes sociétés (…)

Propositions de loi PL n° 1572 - visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d’intervention aux salariés

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au (…)

Propositions de résolution PR n° 1584 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires,

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire (…)

Propositions de loi PL n° 1535 - visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’intervenir dans la gestion des entreprises

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, (…)

Propositions de loi PL n° 1505 - visant à place l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à la mise en place du quinquennat du Président de la République, il a été décidé par le gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, « l’inversion du calendrier électoral ». L’idée était de placer l’échéance (…)

Propositions de loi PL n° 1499 - tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (…)

Propositions de résolution PR n°1488 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultramarins et aux réformes qu’appelle la crise actuelle

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à cause des (…)

Propositions de loi PL n° 1469 - tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En pleine crise économique et financière, la société toute entière s’interroge sur les excès du système capitaliste et ses contradictions. Malgré le marasme, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 affichent toujours des bénéfices record. Mais ceux-ci sont de plus en plus (…)

Propositions de résolution PR n° 1482 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest...

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement (…)

Membre de la commission des affaires sociales

Profession :

Métallurgiste

Thématiques :

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