Pierre Gosnat

Profession : Fonctionnaire

Discussions générales Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République)

- Intervention de

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On (...)

Propositions de loi PL n° 2543 - visant à abroger le délit d’offense au Président de la République

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une (...)

Discussions générales Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Verchère vient d’affirmer qu’il s’agissait aujourd’hui d’une des dispositions les plus importantes pour notre assemblée. Pour autant, au vu de ce qui se passe ce soir, je dirais plutôt, comme Tristan Bernard : « Venez armé, l’endroit (...)

Propositions de résolution PR n° 2515 - création d’une commission d’enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d’ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Pierre GOSNAT, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Maxime (...)

Explications de vote et scrutins Culture : restitution par la France des têtes maories

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte permettra à la France de répondre à son tour favorablement à la demande de la Nouvelle-Zélande, qui réclame le retour au pays des têtes maories et qui a lancé, à cet effet, un vaste programme de rapatriement, dont le (...)

Propositions de loi PL n° 2364 - garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de (...)

Discussions générales Entreprises : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

- Intervention de

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la (...)

Propositions de loi PL n° 2290 - ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre (...)

Membre de la commission des affaires économiques

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