André Gerin

Propositions de loi PL n° 1535 - visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’intervenir dans la gestion des entreprises

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, (…)

Propositions de loi PL n° 1505 - visant à place l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à la mise en place du quinquennat du Président de la République, il a été décidé par le gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, « l’inversion du calendrier électoral ». L’idée était de placer l’échéance (…)

Propositions de loi PL n° 1499 - tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (…)

Propositions de résolution PR n°1488 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultramarins et aux réformes qu’appelle la crise actuelle

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à cause des (…)

Propositions de loi PL n° 1469 - tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En pleine crise économique et financière, la société toute entière s’interroge sur les excès du système capitaliste et ses contradictions. Malgré le marasme, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 affichent toujours des bénéfices record. Mais ceux-ci sont de plus en plus (…)

Propositions de résolution PR n° 1482 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest...

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement (…)

Propositions de loi PL n° 1464 - relative à la date d’anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)

Propositions de loi Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l’emploi

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Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial (…)

Propositions de loi Abrogation du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou (…)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Profession :

Dessinateur industriel
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