Jacqueline Fraysse

Par ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement poursuit, dans une démarche comptable confirmée, son objectif prioritaire, pour ne pas dire unique : réduire à tout prix les dépenses de santé. Et pour cause, puisqu’il faut compenser les milliards qu’il offre aux entreprises dans (…)

Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous envisagez de modifier le code du travail. Pourquoi pas ? Il peut en effet être revisité, au regard des évolutions de l’organisation des entreprises et de notre société tout entière, à condition toutefois que l’on (…)

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui en seconde lecture concerne la fin de vie, dont nous avons déjà plusieurs fois débattu ici. Face à un tel sujet, le Président de la République a engagé une démarche visant à trouver un consensus, en confiant à deux députés de sensibilités différentes, nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, chacun mesure ici l’ampleur du défi auquel doit faire face notre société devant l’avancée en âge de la population du pays. Les chiffres sont éloquents : en 2025, 18,9 millions de personnes auront 60 ans ou plus ; en 2060, ce sera le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ce texte a été modifié par le Sénat et, sans surprise, la commission des affaires sociales a rétabli le texte adopté par (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte dont nous discutons fait suite à celui adopté le 10 juillet 2014. Il a pour objet de ratifier les ordonnances relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, dont nous venons d’achever l’examen, traite de plusieurs sujets. Tout d’abord, concernant les intermittents du spectacle, nous nous félicitons que soit inscrit dans la loi le principe d’une indemnisation du (…)

Ma question s’adresse à Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et concerne le financement des associations. Le 25 septembre dernier, le président d’un comité regroupant des banquiers, des investisseurs, des experts auto-proclamés et des membres de l’administration – mais aucun (…)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce texte relatif au dialogue social et à l’emploi traite de trois grands sujets : le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ; la mise en place de la prime d’activité ; les nouvelles règles (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si nous ne pouvons que partager l’ambition affichée par ce texte, moderniser notre système de santé pour en préserver l’excellence et lui permettre d’affronter les nouveaux enjeux de santé publique, force est de (…)