Jacqueline Fraysse

Madame la ministre, vous présentez ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 comme la réalisation de la promesse, faite par le Gouvernement il y a cinq ans, de ramener à l’équilibre les comptes de la Sécurité sociale. Je vous donne acte que le déficit du régime général s’est considérablement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour ratifier l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique, plus connue sous le nom de Santé publique France, prévue par l’article (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins, portée par le groupe Les Républicains, et dont l’ensemble du contenu a été (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Je voudrais à mon tour dire mon émotion et celle des députés de mon groupe face au meurtre atroce du couple de fonctionnaires de police qui a eu lieu à Magnanville. Ma question s’adresse à Mme la (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Marc Dolez. La séance s’ouvre sur de belles interventions ! Mme Jacqueline Fraysse. Puisque la demande de retrait de ce texte formulée par l’immense majorité de nos concitoyens n’a pas été entendue, celui-ci vient aujourd’hui en débat devant notre assemblée. Il est (…)

En 2015, pIus d’un million de migrants ont risqué leur vie pour atteindre les rives européennes. Aujourd’hui, ils sont déjà plus de 120 000, et plus de 400 ont péri en mer. Il ne s’agit pas d’une crise migratoire temporaire, mais d’un phénomène nouveau, global et durable qui résulte de conflits traités par la force (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, on peut dire que ce texte relatif à la prolongation de l’interdiction de licenciement à l’issue du congé de maternité arrive au bon moment, pour au moins deux raisons. D’abord, il est (…)

Nous sommes préoccupés par la refonte du droit du travail, s’agissant tout d’abord de son contenu, bien entendu, mais également – et les deux aspects sont liés – des modalités de la réécriture annoncée dans les deux prochaines années. Je note en effet que la commission Combrexelle ne comportait pas de syndicaliste, (…)

Le service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de moins de 25 ans de s’engager pour une période de six à douze mois dans une association ou un établissement public, 24 heures par semaine au minimum et pour une rémunération mensuelle de 573 euros. Ces missions de service public sont censées s’adresser (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner en dernière lecture la proposition de loi visant à résorber le chômage de longue durée. Porté par l’ONG ATD Quart Monde, et soutenu par de nombreux acteurs du monde associatif, ce texte (…)