Marc Dolez

Explications de vote et scrutins Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le (…)

Propositions de loi PL n° 2897 - visant d’une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin et d’autre part, à rétablir l’impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au monde, riches et (…)

Discussions générales Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous (…)

Propositions de loi PL n° 2795 - visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par (…)

Explications de vote et scrutins Travail : réforme des retraites

- Intervention de

Je veux tout d’abord déplorer les conditions de notre débat, en particulier depuis la séance de l’après-midi d’hier. Elles démontrent bien le caractère antidémocratique de notre règlement et de ce temps programmé imposé à l’Assemblée nationale – mais pas au Sénat – qui ne permet pas aux parlementaires de défendre (…)

Propositions de loi PL n° 2679 - garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins apparentés (…)

Député du Nord (17ème circonscription)
Membre de la commission des lois

Profession :

Maître de conférences
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Thématiques :

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