Marc Dolez

Profession : Maître de conférences

Propositions de loi Abrogation du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire (...)

Propositions de résolution PR n° 1453 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. (...)

Député du Nord (17ème circonscription)
Membre de la commission des lois

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