Jacques Desallangre

Profession : Journaliste

Propositions de loi PL n° 1185 - tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, (...)

Propositions de résolution PR n° 1130 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d’un nouveau système financier ...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient (...)

Propositions de résolution PR n° 1065 - tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment (...)

Propositions de loi PL n° 990 - tendant à permettre au juge de l’élection d’écarter l’inéligibilité des candidats aux élections législatives, de bonne foi, dont le compte de campagne a été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le (...)

Propositions de résolution PR n° 987 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation des laboratoires d’analyses de biologie médicale privés ...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y (...)

Propositions de résolution PR n° 906 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si (...)

Propositions de loi PL n° 806 - visant à interdire les bombes à sous-munitions

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature (...)

Propositions de loi PL n° 805 - tendant à créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de (...)

Député de Aisne (4ème circonscription)
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

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