Catherine

Discussions générales Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

- Intervention de

Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d’application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j’affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (…)

Discussions générales Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

- Intervention de

Mes chers collègues, l’espace est devenu en quelques années le lieu privilégié de l’expansion de l’économie du numérique, ce qui a permis à la moitié de la population mondiale d’accéder à Internet à haut débit par satellite. Les entreprises qui portent ce projet sont extrêmement puissantes. Leur objectif est la (…)

Discussions générales Création fonction de directrice et directeur d’école - 2ème lect

- Intervention de

Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse (…)

Discussions générales Pt Régulation accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique & Pt org 5ème aliéna de l’art 13 de la Consitution - CMP

- Intervention de

Il est regrettable que le grand projet de loi sur l’audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se soit réduit à une peau de chagrin. À nos yeux, le texte qui nous est aujourd’hui proposé n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous devrions avoir pour l’audiovisuel en général et le service public de (…)

Discussions générales Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

- Intervention de

Le travail transforme le réel et les sociétés ; il transforme la matière et les relations ; il transforme aussi les corps et les esprits. Il faut prendre soin du travail qui est au cœur des dynamiques humaines. Mais nul ne peut ignorer que, le travail produisant des richesses, il est instrumentalisé et maltraité (…)

Explications de vote et scrutins Responsabilité pénale et sécurité intérieure

- Intervention de

Sur la forme, on peut s’étonner que le projet de loi présenté initialement pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, en réponse à l’affaire Sarah Halimi, soit finalement beaucoup plus étendu et porte à titre principal sur la sécurité intérieure. En effet, sur les six titres et vingt articles du projet de (…)

Propositions de loi Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - 4478

- Intervention de

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Propositions de loi Etendre l’allocation de rentrée scolaire aux parents d’enfants en maternelle - 4473

- Intervention de

Proposition de loi visant à étendre l’allocation de rentrée scolaire aux parents d’enfants en maternelle (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa (…)

Discussions générales Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique

- Intervention de

La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger.
Ce territoire fait face à de plus en plus d’activités privées et non (…)

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