Catherine

Nous sommes réunis pour la dernière fois au cours de cette législature, afin de statuer sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce dernier budget s’inscrit pleinement dans la droite ligne des cinq années de politique libérale que nous subissons : vous confirmez donc que vous êtes bien (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie, et à vous aussi, monsieur le Premier ministre, car le dossier est sur votre bureau.
Chapelle-Darblay, seule entreprise en France capable de produire du papier recyclé, fait l’objet d’une décision de vente par le groupe UPM, qui exclut (…)

« Maman, je suis un problème, ils n’en ont rien à faire de moi. » Voilà les propos d’un jeune garçon en situation de handicap de ma circonscription. Sa maman est venue la semaine dernière m’expliquer combien sa situation est épuisante, estimant que « rien n’est fait correctement » et demandant tout simplement que (…)

Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, (…)

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les (…)

Proposition de loi visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais (…)

Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée (…)

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, (…)