Catherine

Discussions générales Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

- Intervention de

Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n’est pas qu’un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d’égal à égal, entre nos États. En (…)

Discussions générales Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne - 2ème lect

- Intervention de

Dès sa première lecture, avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons salué l’initiative de cette proposition de loi, prise par Bruno Studer. Il était urgent de légiférer et de poser un cadre juridique sur les vidéos d’influence mettant en scène des enfants, qui atteignent des (…)

Explications de vote et scrutins Conditions mise sur le marché de certain produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

- Intervention de

Votre texte ne convainc pas. En effet, si difficultés il y a dans la filière betteravière, elles sont dues, nous l’avons dit et répété, à la réforme de 2017 qui a supprimé les quotas sucriers. La libéralisation totale du marché du sucre, le choix de la surproduction organisée par les groupes sucriers et la chute (…)

Discussions générales Conditions mise sur le marché de certain produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

- Intervention de

Je livrerai d’abord un sentiment, celui d’une double régression, l’une environnementale et l’autre démocratique. Quinze années nous séparent de l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l’adoption (…)

Discussions générales Prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Si je comprends bien, la concurrence va être rude à l’audimat ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La sortie de l’état d’urgence est un horizon qui s’éloigne à mesure que l’on croit s’en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l’état d’urgence est censé être strictement limité dans le temps et (…)

Discussions générales Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l’échange (…)

Questions au gouvernement Votre plan de relance laisse sur le carreau des millions de Français !

- par

La présentation du projet de loi de finances confirme que votre plan de relance ne répondra pas à l’urgence économique, écologique et sociale. Il n’y répondra pas de par son montant d’abord : le chiffre de 100 milliards d’euros est brandi tel un slogan alors que 35 milliards d’euros seulement seront inclus dans le (…)

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