Jean-Jacques Candelier

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que : « Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la (…)

Madame la ministre, après le vote du projet de loi consacré à la consommation, les députés du Front de gauche souhaitent vous demander quels sont les délais envisagés pour la mise en œuvre des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. Ces IGP concerneront des centaines, voire des (…)

Madame la ministre de la décentralisation, les communes, les départements et les régions sont des foyers de démocratie gravement menacés. L’austérité dictée par les marchés financiers et l’Union européenne est confirmée, afin de donner toujours plus de cadeaux au patronat. Le choix du Gouvernement de choyer le (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le congé pour enfant malade permet de (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, un consensus existe pour que la religion soit assignée à la sphère privée, car elle n’engage que les croyants. La laïcité refuse la reconnaissance publique des religions, tout comme leur financement par (…)

Ma question s’adresse à la garde des sceaux, ministre de la justice. L’Assemblée générale des Nations unies a fait de 2014 l’année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien. Cinq ans après l’opération « Plomb durci », Israël continue de bombarder en toute impunité Gaza, à lui imposer un blocus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, ces projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, soumis en dernier ressort au vote de notre assemblée, constituent une réponse, bien qu’insuffisante, à la crise de la (…)

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail trop élevé. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la proposition de résolution pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires issue du groupe socialiste est un chef-d’œuvre en trompe-l’œil. M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Parfaitement ! M. Jean-Jacques Candelier. Je parlerai de vous ensuite. (…)