Jean-Jacques Candelier

Profession : Cadre A de la fonction publique territoriale

Propositions de loi PL n° 1871 visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que : « Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité (...)

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Discussions générales Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

- Intervention de

Madame la ministre, après le vote du projet de loi consacré à la consommation, les députés du Front de gauche souhaitent vous demander quels sont les délais envisagés pour la mise en œuvre des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. Ces IGP concerneront des centaines, voire (...)

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Propositions de loi PL n° 1776 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transport

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des (...)

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Propositions de loi PL n° 1751 d’extension de la séparation des Eglises et de l’Etat sur tout le territoire national

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, un consensus existe pour que la religion soit assignée à la sphère privée, car elle n’engage que les croyants. La laïcité refuse la reconnaissance publique des religions, tout comme leur (...)

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Questions au gouvernement Boycott des produits en provenance des colonies israéliennes

- par

Ma question s’adresse à la garde des sceaux, ministre de la justice. L’Assemblée générale des Nations unies a fait de 2014 l’année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien. Cinq ans après l’opération « Plomb durci », Israël continue de bombarder en toute impunité Gaza, à lui imposer un (...)

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Propositions de résolution PR n° 1673 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail (...)

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Député du Nord (16ème circonscription)
Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées
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