M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, la crise est là, elle est bien là. Elle s’approfondit, chaque jour, avec son lot de misères, de souffrances. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Les (…)
Les Député-e-s communistes et républicains voteront contre le plan dit de relance soumis à leur examen cet après-midi. Les mesures présentées par Nicolas Sarkozy comme le moyen de sortir de la crise actuelle ne constituent nullement un plan de relance de l’économie. Il s’agit tout au plus de réaliser en 2009 tout (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et (…)
Après les aventures irresponsables des banques françaises aux Etats Unis, c’est au tour d’EDF de se lancer dans la course américaine. Il y a mieux à faire que de dépenser ainsi l’argent accumulée sur les familles à travers des hausses du prix du kWh.
Au lieu de prélever la dime sur les abonnés en France pour (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs (…)
La majorité de droite au Parlement vient, une nouvelle fois, de montrer son amour sans borne pour les spéculateurs et les copains. L’auto-liquidation du bouclier fiscal qui consiste à dire aux privilégiés choisissez vous-même le montant des impôts que vous paierez, est un nouvel encouragement à la fraude dont (…)
Tout va bien, nous avez-vous dit tout à l’heure, monsieur le ministre, si je résume. C’était un discours d’autosatisfaction : vous nous avez expliqué que le Gouvernement avait démontré sa réactivité. Mais, suivant certainement l’exemple du Président de la République, vous confondez certaines notions. Si être (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui (…)
Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)