Agnès

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André (…)

Comme il est heureux de travailler dans cet hémicycle sur le sujet si déterminant de la maîtrise et de la préservation du foncier ! Que notre collègue Dufau soit sincèrement remercié de son initiative. Autant le dire d’emblée, les députés du groupe GDR soutiendront l’ensemble des mesures salutaires de cette (…)

Le 11 mars, Nicolas Sansu a salué l’adoption de la résolution visant à une publicisation des cahiers de doléances issus du mouvement des gilets jaunes. Soit des centaines de milliers de pages sur lesquelles les Français ont exprimé leur colère et formulé des propositions jusqu’ici restées lettre morte.

Je tiens d’abord à saluer l’initiative des sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, ainsi que le travail de notre rapporteur Jean Moulliere. Cette proposition de loi aborde une problématique qui touche principalement les petites communes : le financement des investissements. Les auteurs de la proposition (…)

Lors des questions d’actualité du 11 mars, Stéphane Peu est intervenu pour rappeler que jamais, depuis l’indépendance de l’Algérie, la crise n’avait été aussi grave entre Paris et Alger. Et de prévenir que la politique d’affrontement était sans issue et dangereuse.

Nous nous retrouvons pour débattre d’une proposition de loi très attendue par les infirmiers. Je l’attendais aussi car la demande de reconnaissance de ces professionnels est légitime et pressante. Chaque jour, 640 000 infirmiers interviennent auprès des patients, qu’il s’agisse de prodiguer des soins quotidiens ou (…)

Cette proposition de loi, que soutiennent les députés communistes et ultramarins, vise à pérenniser un dispositif dérogatoire au droit commun qui a été expérimenté pendant trois ans, entre 2019 et 2022, et qui autorisait, dans les communes de moins de 3 500 habitants, à créer une licence IV par simple déclaration (…)

Les services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours sont composés à 96 % de pompiers volontaires. M. le rapporteur a cité les chiffres : 3 724 médecins, 7 843 infirmiers, 564 pharmaciens, 306 vétérinaires, 347 psychologues et 86 cadres de santé. Sécuriser le cadre d’emploi de ces (…)

C’est un sujet compliqué, même s’il est de plus en plus vulgarisé. L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats contemporains, de l’éducation à la santé, en passant par la finance, la création artistique ou la grande distribution. Cette technologie promet une nouvelle époque – certains la disent (…)

Le rapport d’inspection publié en juin dernier sur les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine a mis en évidence « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau ». La mission d’inspection a insisté sur la nécessité de (…)