Communiqués de presse

Les ministres des finances de l’Union européenne viennent de valider la nouvelle « liste noire européenne des paradis fiscaux », qui recense quinze juridictions contre cinq précédemment. Elle est accompagnée d’une liste grise de 34 États et territoires invités à mettre de l’ordre dans leurs pratiques fiscales. Pas (…)

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble des projets de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi organique relatif au (…)

La Ministre de la Santé a présenté ce matin, en Conseil des Ministres, le projet de loi « organisation et transformation du système de santé », déclinaison du plan « Ma santé 2022 », lui-même présenté par le Président de la République en Septembre 2018. Abrogation du numerus clausus, nouvelle organisation (…)

Il est temps de mettre au « PAS » (prélèvement à la source) les multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux ! Il faut en finir avec ce système dévastateur pour nos finances publiques, mis en place avec la complicité des Etats et de l’Union européenne. C’est le sens de la proposition de (…)

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances pour 2019. Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels. (…)

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.
Les annonces faites par le Président de la République en début de semaine, ni justes ni responsables, ne sont pas (…)

La déclaration du Premier ministre, devant l’Assemblée nationale, n’était pas à la hauteur des attentes du mouvement social qui saisit notre pays et ne cesse de s’étendre. Le Gouvernement semble plus que jamais coupé du peuple. Il ne l’entend pas. Le président de la République, le Premier ministre et sa majorité (…)

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Nous considérons que ce projet de loi est inconstitutionnel. En effet, sa procédure (…)

La paix civile et sociale de notre pays est aujourd’hui en jeu. Face à la politique d’injustice sociale et fiscale menée depuis un an et demi, nous avons demandé au Gouvernement de déclarer l’état d’urgence sociale. L’urgence sociale impose de prendre en compte immédiatement les revendications portées par les « (…)

N’attendant rien de la rencontre avec le Premier ministre, nos concitoyens poursuivent, sous des formes diverses, la mobilisation pour témoigner leur mécontentement à l’égard des orientations du Gouvernement et dénoncer les attaques successives contre le pouvoir d’achat. Ces mobilisations expriment d’abord le refus (…)