Communiqués de presse

Affaires sociales Démocratie sociale

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L’Assemblée nationale a achevé hier soir l’examen de la première partie du projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail. Ce texte permet d’enregistrer quelques progrès significatifs sur le plan des règles de représentativité syndicales. Les évolutions proposées étaient pour la plupart attendues depuis au moins une dizaine d’années. Elles avaient été (...)

Lois A propos de la séparation des pouvoirs entre ordre juridique et administratif, garant d’un principe fondamental de la démocratie

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Les députés communistes et républicains du groupe GDR, scandalisés par l’adoption de l’amendement 62 lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des institutions, proposé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, visant à « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des ordres juridictionnels ». Cette disposition, lourde de conséquences pour les étrangers placés (...)

Affaires économiques A propos de l’avis du Comité des experts sur l’application des DESC en France

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Le comité d’experts des Nations unies a auditionné la France -les 29 et 30 avril derniers- au titre de ses engagements concernant l’application des DESC (droits économiques sociaux et culturels) aussi bien sur son territoire que dans le cadre de ses engagements internationaux. Les députés communistes et républicains du groupe GDR remarquent que de nombreux manquements de l’Etat français ont été (...)

Communiqués de presse Changement à la tête de la composante communiste

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Roland MUZEAU succède à Alain BOCQUET, Député du Nord, au poste de porte-parole des Député-e-s Communistes et Républicains à l’Assemblée Nationale. Il se félicite de la confiance que lui témoignent unanimement ses collègues et remercie chaleureusement Alain BOCQUET pour l’ensemble de son travail au service du groupe communiste ces dernières années. Technicien dans l’industrie aéronautique, ancien (...)

Communiqués de presse L’immunité parlementaire de Georges Tron doit être levée !

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Georges Tron, ancien Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, remis en liberté sous contrôle judiciaire, est actuellement mis en examen pour viols et agressions sexuelles. Après avoir démissionné du gouvernement, le 29 mai dernier, il pourrait retrouver son siège de Député le 29 juin prochain.
La présomption d’innocence doit être respectée mais, compte tenu de la gravité des motifs pour lesquels il a été (...)

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