Communiqués de presse Liberté de création : un droit à défendre
- par Marie-George Buffet
« La loi Création, Architecture et Patrimoine qui consacre la liberté de création dans son article premier a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale. Après que le Sénat en ait profondément modifié la teneur, je suis satisfaite que l’Assemblée ait pu rétablir les aspects positifs obtenus en première lecture (…)