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Affaires économiques Réforme des collectivités et suppression de la taxe professionnelle

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Chacun le sait, le projet de réforme territoriale et l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle sont massivement (...)

Lois Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

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Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires. En (...)

Développement durable Garantir le droit au revenu agricole des agriculteurs

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La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer-Boël, vient d’annoncer avant l’ouverture de la réunion des 27 ministres de l’agriculture de Luxembourg qu’elle entendait « vider ses poches » et qu’elle avait « 280 millions d’euros pour les agriculteurs ». La Commission européenne croit répondre à la colère des campagnes avec cette annonce à petits « coûts », sans jamais renoncer à ses orientations (...)

Développement durable Garantir le droit au revenu agricole des agriculteurs

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La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer-Boël, vient d’annoncer avant l’ouverture de la réunion des 27 ministres de l’agriculture de Luxembourg qu’elle entendait « vider ses poches » et qu’elle avait « 280 millions d’euros pour les agriculteurs ». La Commission européenne croit répondre à la colère des campagnes avec cette annonce à petits « coûts », sans jamais renoncer à ses orientations (...)

Affaires économiques Loi de modernisation de l’économie et produits alimentaires

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Elle porte sur la crise laitière, en particulier sur le prix du lait payé aux producteurs, lequel est, bien sûr, très différent du prix payé par les consommateurs. Elle concerne aussi les orientations européennes en (...)

Affaires sociales Propositions pour lutter contre la crise

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre des relations sociales, semaine après semaine, la situation sociale s’aggrave. ( Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans leur appel unitaire pour le 1er mai, les huit grandes centrales syndicales françaises soulignent « l’augmentation du nombre (...)

Finances Fiscalité et finances locales

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Ma question s’adresse au Premier ministre mais, avant de la poser, je veux, en ce 25 novembre, marquer le soutien des députés communistes et républicains, et de l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à la journée internationale pour l’élimination de la (...)

Développement durable Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifié

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Hier au soir, l’Assemblée nationale a adopté un important amendement présenté par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, au nom des députés communistes et républicains. Celui-ci modifie en profondeur l’article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En effet, il ajoute aux critères de respect de l’environnement et de santé publique qui doivent présider à la culture et à la (...)

Finances Crise financière internationale

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Comme vous, monsieur le Premier ministre, et comme la plupart d’entre nous, j’ai parcouru le pays ces dernières semaines. Mais, contrairement à vous, je (...)

Affaires sociales Mouvements sociaux

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, en ce jour d’ouverture du congrès des maires, nous voudrions vous remettre quelques rubans tricolores. Car vous êtes fort ! Oui, monsieur le Premier ministre, vous êtes très fort pour annoncer la réforme des régimes spéciaux au nom de l’équité, (...)

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