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Communiqués de presse Tribunaux d’arbitrages et la coopération réglementaire, le laissez-passer de l’Europe

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Demain, les députés européens seront amenés à voter un texte important qui orientera la suite des négociations du traité transatlantique. Le texte voté par la majorité des sociaux-démocrates associés aux élus conservateurs et libéraux au sein de la commission du commerce international, et qui doit être adopté en (…)

Communiqués de presse Rapport d’évaluation de l’action de la douane : un enjeu majeur pour notre pays

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Le rapport définitif de la mission d’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Cette mission, débutée à l’automne 2013 à l’initiative des députés du Front de gauche suite aux états généraux de la douane organisés par les (…)

Questions au gouvernement Financement des associations et investissement à impact social

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Ma question s’adresse à Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et concerne le financement des associations. Le 25 septembre dernier, le président d’un comité regroupant des banquiers, des investisseurs, des experts auto-proclamés et des membres de l’administration – mais aucun (…)

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