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La proposition de loi de notre groupe visant à l’autonomie des femmes étrangères a été examinée ce matin par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi répond à une forte exigence des femmes et associations féministes pour sécuriser la vie des femmes étrangères, en les aidant à (…)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je vous ai informé, il y a plusieurs semaines, de la fermeture, d’une extrême brutalité et totalement inattendue, d’un site industriel (…)

En décidant de recourir ce mardi à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi dit « Travail », le Gouvernement a bafoué les droits les plus élémentaires du Parlement, privant la représentation nationale et le peuple d’un débat public qui s’impose sur ce texte essentiel pour nos concitoyens. (…)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer le recours à la procédure la plus antidémocratique de notre Constitution – l’article 49, alinéa 3 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la (…)

Monsieur le Premier ministre, la République a fait de l’égalité l’un de ses fondements. La marche vers cette égalité a reposé, depuis lors, sur les mobilisations populaires, leur traduction dans la loi et les services publics qui la font vivre. C’est sur ce dernier point que je veux vous interroger. Les discours (…)

Depuis octobre dernier, les négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) se sont accélérées entre la Commission européenne et les Etats-Unis, avec pour objectif de conclure un accord avant la fin de l’année 2016 et le terme du mandat de Barack Obama. Alors que le (…)

Madame la ministre de l’écologie, le droit à un environnement naturel sain et équilibré est un droit humain garanti par la Constitution. En Seine-Saint-Denis, pourtant, ce droit est remis en cause. Après les craintes sur le parc de La Courneuve, c’est l’avenir des 137 hectares du parc forestier de la Poudrerie qui (…)

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’inaction et l’impunité ne sont plus acceptables face à ce qui s’apparente à un coup de poignard permanent dans le pacte social et républicain. Depuis dimanche, les révélations du consortium de journalistes qui ont mis à jour l’affaire des « Panama Papers » (…)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les communes et les intercommunalités, qui votent en ce moment leurs budgets, sont confrontées à de graves difficultés financières en raison de la baisse des concours financiers de l’État, qui leur doit cet (…)

Au terme de quatre mois d’un parcours chaotique, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est heureusement abandonné. Les députés du front de gauche, qui n’ont eu de cesse d’exiger le retrait pur et simple de cette réforme, sont satisfaits de la clôture de cette farce tragique. Le renoncement à (…)