Propositions de résolution

Article traitant de Lois :

Lois Prostitution des mineurs - 496

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, (...)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Culture et éducation

Défense nationale

Finances

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires étrangères

Lois

Développement durable

Dernières vidéos

Israël-Palestine : A.Chassaigne interpelle G.Attal sur les actions de la France en faveur de la paix En savoir plus
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Pouvoir d’achat Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques