Propositions de résolution

Article traitant de Développement durable :

Développement durable PR n°3082 - d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières pour préserver la sécurité des passagers. Cependant, comment un pays (...)

Développement durable PR n° 2228 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les stratégies économiques et sociales de l’entreprise Corsica Ferries

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Michel VAXÈS, Daniel PAUL, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de (...)

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