EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et d’emplois, ou encore de la montée en puissance des PME-PMI appelées à atteindre la taille critique d’ETI (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La directive sur les services dans le marché intérieur (n° 2006/123/CE), également surnommée « directive Bolkestein » du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a été adoptée le 12 décembre 2006. Elle est parue au JOUE du 27 décembre 2006 et les États membres de l’Union européenne ont jusqu’au 28 décembre 2009 pour la transposer dans (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement affectés. Les conséquences de ce phénomène météorologique violent sont d’une extrême gravité, tant (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient d’annoncer 6,4 milliards d’euros de résultat net (bénéfices), après 7,5 milliards en (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs faiblesses. La dissociation entre économie réelle et marchés financiers se révèlent très (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si l’annonce, le 3 octobre 2007, de la fermeture du site a constitué un véritable « coup de bambou » pour les 826 (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe. Cette (...)
Conflit israélo-palestinien : Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord pour un cessez-le feu, le gouvernement israélien a décidé de mener un attaque terrestre à Rafah. André Chassaigne interpelle Gabriel Attal sur les actions de la France en faveur de la paix.
"La gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable. La France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza !"
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" qui captent les aides publiques, versent des dividendes et en même temps suppriment des emplois.
"Stellantis, Exxon, Atos, Duralex, il faut reprendre en main l’économie du pays. Il faut mettre fin à la décadence à l’impunité des grands groupes qui profitent des aides de l’État et il mettre l’économie du pays au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !"